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Travaux de l'IGN - Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

Travaux de l'IGN - Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées

En pièce jointe, copie de l'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2016 autorisant les agents de l'IGN chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de l'installation de repères et bornes et de l'inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes du département de la Marne et à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

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